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STATUTS

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Article 1. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : PIERRES SAUVAGES

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Article 2. Le Siège Social de l’Association est fixé au 6 rue du Pré des Sœurs, 42430 CHAMPOLY.

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Article 3. La durée de l’association est illimitée.

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Article 4. L'Association a pour objet de promouvoir les métiers d’art et d’artisanat ainsi que l’architecture vernaculaire. Les buts de l'association sont la rénovation et la mise en valeur culturelle de l’architecture vernaculaire existante ainsi que les créations artistiques dans la nature et dans les espaces publics, hors de tout but commercial.

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Article 5. L’Association est composée de trois catégories de membres :
- les membres de droit qui sont les membres fondateurs de l’Association.
- les membres associés qui sont : toutes les Associations à but artistique ou culturel qui désireraient faire partie de l’Association ; toute personne morale apportant son soutien à l’Association.
- les membres actifs qui sont tous les particuliers désirant apporter un soutien actif et bénévole afin que l’Association réalise et poursuive ses objectifs.

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Article 6. La qualité de membre de l’Association se perd :
- par incapacité civile de l’intéressé ;
- par perte de la qualité ayant motivé la désignation ;
- par démission ;
- par radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration et après audition de l’intéressé.

 

Article 7. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de minimum deux membres et maximum onze membres, répartis comme suit :
- deux membres fondateurs (qui sont membres de droit);
- entre zéro et sept représentants élus au sein du collège des membres et par eux-mêmes.

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Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année ; toutefois, la première année, les sortants seront désignés par le sort. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux ans et éventuellement rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et la fonction est bénévole. En cas de vacance au sein du Conseil d’Administration, ce dernier
procède au remplacement par cooptation dans le collège concerné, sous réserve d’une ratification par la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 8. Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Président et un Trésorier.

 

Article 9. Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, à la demande du Président ou de la moitié au moins de ses membres. La présence d’au moins deux membres est nécessaire à la validation des décisions qui sont prises à la majorité absolue. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Conseil. Le Conseil d’Administration peut, pour une mission et une durée déterminée, déléguer, à des membres de l’Association, une partie de ses pouvoirs.

 

Article 10. L’Assemblée Générale est constituée des membres fondateurs et membres actifs. Elle se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Conseil d’Administration qui détermine l’ordre du jour. L’Assemblée Générale délibère sur les rapports respectifs du Président et du Trésorier portant sur l’état moral et financier de l’Association. Elle procède au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des présents et représentés.

 

Article 11. En cas de besoin et à la demande du Conseil d’Administration, ou de la majorité des membres de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée. Les décisions prises le sont à la majorité absolue des membres de l’Association. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à quinzaine et peut alors délibérer valablement à la majorité absolue des présents ou représentés. Toutefois, dans le cas où cette Assemblée aurait à se prononcer sur la dissolution de l’Association, la majorité des deux tiers est requise. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un Commissaire liquidateur chargé de la réalisation de l’actif net de l’Association qui sera dévolu à une Association poursuivant des buts similaires.

 

Article 12. Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations de ses membres ; celles-ci sont, au choix de l’adhérent, la cotisation de membre ordinaire ou la cotisation de membre bienfaiteur. Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
- des subventions qui pourraient lui être allouées par l’État, les Établissements ou Collectivités publiques ou privées ;
- des revenus affectés à ses biens ;
- des revenus provenant des prestations de service qu’elle peut être amenée à fournir ;
- des soutiens à titre moral, en provenance de particuliers ;
- des soutiens matériels, en provenance de particuliers ou des collectivités publiques.

 

Article 13. Un délégué choisi pour ses compétences et sa disponibilité peut être nommé par le Conseil d’Administration. Le délégué est chargé, sous l’autorité du Conseil d’Administration, d’animer les activités de l’Association et plus particulièrement le chantier. Le délégué, s’il n’est pas déjà membre du Conseil d’Administration, participera aux travaux de ce dernier et à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.
Il sera mis fin aux fonctions du délégué dans les mêmes conditions qu’il est procédé à sa nomination.

 

Article 14. En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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Contact

Pierres Sauvages  -  Association Loi 1901  -  n° Siret : 912 678 901 00014

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6 rue du Pré des Sœurs, 42430 Champoly, Loire​

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06 83 58 83 31​ -  asso.pierres.sauvages@gmail.com

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Pierres Sauvages bénéficie du soutien du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la ville

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